Support. Don’t Punish : appel pour une politique drogues fondées sur la santé et les droits humains

Ce lundi 26 juin 2023, à l’occasion de la Journée d’Action Internationale « Support. Don’t Punish. », des travailleur·euse·s du secteur spécialisé en matière de drogues et d’addictions, ainsi que de secteurs connexes, marqueront un arrêt de travail et organiseront un rassemblement devant le Palais de Justice de Bruxelles.

Ce rassemblement se tiendra lundi 26 juin 2023 de 12h30 à 13h30 Place Poelaert (en savoir plus)

Par cette action, menée conjointement dans 275 villes à travers le monde, iels entendent faire passer un message : l’important c’est d’accompagner, d’aider, de soutenir, de soigner les personnes usager·e·s de drogues, pas de les punir ou de compliquer leur situation. Trop souvent encore les personnes consommatrices sont stigmatisé·e·s. L’accès à la santé, à la prévention, à la Réduction des Risques et aux traitements s’en trouve retardé ou entravé. Les personnes qui développent une dépendance la cachent à leurs proches, à leurs collègues, mais aussi à leurs médecins traitant·e·s.

A l’occasion de cette journée, un collectif d’associations s’est adressé au Ministre fédéral de la santé pour porter à sa connaissance une proposition d’un modèle belge priorisant la santé dans la prise en charge des infractions liées aux drogues (également disponible en néerlandais), réalisée par la Fédération bruxelloise du secteur spécialisé en matière de drogues et d’addictions (FEDITO BXL). Cette proposition, inspirée du “modèle portugais”, exprime une volonté de remettre la santé au cœur des politiques drogues.

Elle propose l’ébauche d’une filière social-santé complémentaire au cadre pénal actuel, qui domine encore et toujours la politique drogues menée en Belgique.

Une délégation sera reçue au Cabinet du Ministre M. Frank Vandenbroucke lundi 26 juin pour présenter ces propositions de santé

Malgré des décennies de stratégies punitives, malgré l’augmentation des moyens répressifs déployés par l’État (douane, police, prison), les drogues se diversifient et leur consommation est en hausse. Les taux de prévalence de consommation que l’on connaît actuellement sont en partie la conséquence d’un contexte socio-économique de crise, dans lequel s’engouffrent les trafiquant·e·s de drogues à coups de pratiques commerciales agressives et d’actes de violence, faisant peser une menace sur la société dans son ensemble. Il faut agir contre les réseaux criminels, mais il convient tout autant de renforcer une approche de santé publique à l’égard des consommateur·ice·s.

La filière judiciaire doit constituter un ultimum remedium. Plus que jamais, il est temps d’investir dans une politique drogues moderne et résiliente. Cela requiert de se recentrer sur la personne, la santé, la prévention et les droits humains. On ne soigne ni ne prévient les problèmes de consommation ou d’addiction par la crainte, les amendes ou les sanctions pénales.
Les Ministres de la Santé, leurs cabinets et leurs administrations connaissent cette réalité et les nuances que nous décrivons. Il est essentiel qu’ils se fassent le relais des appels des professionnel·le·s des secteurs du social et de la santé. Et, à l’occasion de cette Journée d’Action Internationale « Support. Don’t Punish. », nous espérons que notre Ministre fédéral de la Santé publique pourra proposer, avec les autres Ministres de la Santé, l’analyse de la présente proposition au sein de la Réunion Thématique Drogues.

Contact presse

Pour le collectif (belge) Support. Don’t Punish. :

Catherine Van Huyck
catherine [.] v [a] modusvivendi-be [.] org
0479 829 608

Pour des informations sur le modèle alternatif :

 

Stéphane Leclercq, directeur de la FEDITO BXL
s [.] leclercq [a] feditobxl [.] be
0475 709 604

Documents joints

A propos de Support. Don’t Punish.

« Support.Don’t Punish. » est une initiative communautaire globale, visant à soutenir la Réduction des Risques et les politiques en matière de drogues qui mettent l’accent sur la santé publique et les droits humains. La campagne vise à inscrire la Réduction des Risques à l’agenda politique en renforçant la capacité de mobilisation des communautés touchées et de leurs allié·e·s, en ouvrant le dialogue avec les décideur·euse·s et en sensibilisant les médias et le public. Site web international

Des amendes pour les usagers de drogues, l’éternel retour d’une fausse bonne idée

Devant l’actualité persistante de divers problèmes liés à la consommation de drogues dans notre pays, on entend régulièrement s’élever des voix pour pénaliser davantage les usagers, au moyen d’amendes dont le montant proposé atteint parfois des proportions impressionnantes. Ces aspirations émanent des trois pouvoirs de l’État. Côté législatif, un parti politique a proposé à la Chambre en 2022, dans le cadre de l’élargissement du champ d’application des sanctions administratives communales, de sanctionner tout flagrant délit de détention de drogue d’une amende de 350€ maximum. Côté judiciaire, une circulaire des procureurs généraux a généralisé, toujours en 2022, l’imposition d’amendes ou « transactions immédiates », pour détention de faibles quantités de drogues dans le contexte des festivals, amendes d’un montant allant jusqu’à 300€. Enfin, un ministre de l’exécutif a proposé, tout récemment, dans le tumulte généré par une tragédie liée à un règlement de comptes dans le milieu criminel, de frapper encore plus fort en imposant aux usagers interpellés des amendes allant jusqu’à 1000€. Continuer la lecture de « Des amendes pour les usagers de drogues, l’éternel retour d’une fausse bonne idée »

Violences liées au trafic de drogues, l’urgence d’un changement de paradigme

Le fiasco de la “guerre à la drogue” héritée de Nixon en 1971 est aujourd’hui bien démontré. Dans les discours politique et médiatique belges, on parle dorénavant plus volontiers de guerre “aux dealers”, aux “mafias” mais à aucun moment, l’abandon de cette rhétorique guerrière ne semble être une option envisagée.

Face à l’explosion de violence à Anvers, il est ainsi proposé de recourir à l’armée -idée vite abandonnée-, d’augmenter les moyens judiciaires et policiers, sans oublier au passage de recourir à une culpabilisation des consommateurs, mais jamais de changer de perspective.

L’exemple d’autres pays ensanglantés par les violences illustre pourtant que la lutte répressive n’impressionne guère les cartels internationaux qui disposent largement des moyens de répliquer toujours plus brutalement, entrainant une surenchère destructrice et mortifère. (…)

La logique prohibitive, arbitraire et bien-pensante, continue à prévaloir dans notre pays. Elle se révèle pourtant totalement inadaptée aux réalités sociétales actuelles. En effet, malgré l’interdit, les produits psychotropes abondent et leur consommation n’a de cesse d’augmenter. (…)

Lire la suite de la carte blanche du Centre d’Action Laïque (13/01/2023)

 

(Dé)criminaliser l’usage de drogues : enjeux et perspectives 

Des enregistrements vidéos des sessions de la journée intitulée « (Dé)criminaliser l’usage de drogues : enjeux et perspectives« , organisée par les collectifs #STOP1921 et SMARTonDrugs, le 26 septembre 2022, dans le cadre de la semaine « Drogues, dépendances et société : tou·te·s concerné·e·s ! » sont maintenant en ligne sur la chaîne YouTube de #STOP1921.

 

Carte blanche | Centenaire de la ‘loi drogues’ : La campagne Unhappy Birthday génère un triple élan politique

Ce 24 février, la loi qui régit, en les interdisant, la production, la distribution et la consommation de drogues en Belgique fête ses 101 ans. L’année dernière, à l’occasion de son centenaire, les collectifs citoyens #STOP1921 et SMART on Drugs avaient lancé « Unhappy Birthday », une vaste campagne de sensibilisation qui pointait à la fois l’inefficacité et les nombreux effets pervers de cette loi prohibitionniste : stigmatisation et discrimination des usager·e·s, exacerbation des violences, effets délétères sur la santé publique, obstacles à la prévention et à la réduction des risques, engorgement de la justice et des prisons, etc. Ils appelaient de leurs vœux une réflexion politique au sujet d’un changement législatif dans le sens d’une décriminalisation des usager·e·s de drogues : continuer de punir des personnes dont le problème éventuel relève davantage de la santé que de la criminalité revient à leur infliger une double peine. Les trois fédérations professionnelles (flamande, wallonne et bruxelloise) du secteur ‘drogues et addictions’, nourries par leur longue expérience du travail de terrain, sont d’ailleurs partisanes d’une telle évolution. Tout au long de l’année, le site web de la campagne s’est étoffé de nombreux messages et arguments qui soulignent les méfaits d’une loi largement rattrapée par le temps. Qu’ils soient présentés sous forme de constats, de chiffres précis, de réfutations d’idées reçues, de témoignages d’acteurs de terrain ou de victimes de la répression, ou encore de propositions concrètes, les arguments en faveur d’une évolution législative ne manquent pas. Plusieurs vidéos qui donnent la parole à des personnalités connues ou à des témoins anonymes soulignent encore le propos. On pense notamment à ce policier, chef d’une brigade des stups, qui juge son propre travail totalement inutile. Enfin, on trouve également sur le site de la campagne la vidéo du « tribunal d’opinion » du mois d’octobre, qui mettait en accusation la loi drogues. La cour était constituée de véritables acteurs judiciaires, et avait convoqué en guise de témoins des intervenants de terrain issus de divers horizons. Tous dressaient un tableau sombre des effets de la loi, non seulement sur les personnes concernées au premier chef, mais aussi sur la santé publique et la société en général. Sans surprise, au terme d’un (faux) procès éclairant, retransmis en direct sur BX1, la loi fut jugée inadéquate par un jury composé de personnalités issues de grandes organisations de la société civile. Qui a dit que la démocratie était malade ? Au terme de cette campagne, qui fut couronnée de succès, non pas une, ni deux, mais trois institutions politiques belges de divers niveaux de pouvoir ont répondu à notre appel. C’est le Sénat qui a ouvert le bal : dès la fin avril 2021, il a décidé d’établir un rapport d’information sur l’évaluation de la loi drogues de 1921 et de ses effets, en particulier en matière de cannabis. Le Sénat estime qu’il est urgent de « réfléchir à l’opportunité ou pas d’un changement de paradigme de la législation de 1921 ». Dans sa déclaration d’intention, la haute assemblée note que les connaissances scientifiques ont fortement évolué depuis un siècle tandis que la loi restait, elle, à peu près figée. Elle se propose par conséquent de s’abreuver à des sources scientifiques belges et internationales, et d’examiner le bilan des pays qui ont déjà sauté le pas d’un changement de paradigme en matière de cannabis ou sont en passe de le faire (Canada, Uruguay, bon nombre d’États des États-Unis, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, etc. ; depuis lors, l’Allemagne s’y est ajoutée également). Le rapport du Sénat est attendu avant la fin de la législature en 2024. Au Parlement bruxellois, c’est suite à une journée thématique sur les drogues à Bruxelles que la Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé a auditionné, entre octobre et décembre dernier, toute une série d’acteurs de terrain, de chercheurs, de médecins, de magistrats et de policiers sur leur point de vue au sujet de la situation en matière de drogues, ainsi que sur la loi et son application. Un groupe de travail restreint prépare actuellement une proposition de résolution à ce sujet, dont on s’attend qu’elle remette en question le paradigme répressif actuellement en vigueur. Enfin, la Cellule Générale de Politique Drogues, un organe composé de représentants des ministères compétents du fédéral et des entités fédérées, a défini ses priorités pour ces prochaines années. Parmi elles figure une « analyse et discussion des éventuelles lacunes, points névralgiques et questions de modifications de la loi drogues de 1921 ». Nous remercions ces trois instances démocratiques d’avoir su entendre l’appel lancé par nos collectifs à l’occasion du centenaire de la loi de 1921, et soutenu par les travailleuses et travailleurs qui sont quotidiennement en contact avec les personnes qui en subissent l’impact de plein fouet. Nous ne doutons pas qu’elles fourniront un travail de qualité, sachant qu’il existe un abondant travail scientifique au sujet des différentes politiques drogues et de leurs effets sur le terrain, et que les exemples d’autres pays ayant changé de paradigme – et avec succès – dans ce domaine ne manquent pas. Étant donné que l’occasion de changer de cap ne se présente que rarement, nous avons confiance que notre pays saisira le centenaire de sa loi drogues pour la faire entrer dans une nouvelle ère, qui fera la part belle à la santé publique et à la justice sociale plutôt qu’à la répression, suivant en cela une tendance mondiale déjà bien amorcée, et appuyée par des recommandations des Nations Unies qui vont également en ce sens. Nous souhaitons à nos élus audace, clairvoyance et opiniâtreté. Rappelons que dans de nombreux débats sociétaux (droit à l’avortement, au mariage pour tous et à l’euthanasie), la Belgique s’est montrée avant-gardiste. Nous continuerons à interpeller nos politiques pour qu’elle le reste. #STOP1921 et SMART on Drugs Site web de la campagne : unhappybirthday.be  

Derde vrijspraak voor cannabisvereniging Trekt Uw Plant?

Désolé, cet article est seulement disponible en Nederlands.

Opinie – Stefan Van der Mussele, in dewereldmorgen.be, 31/01/2021

Vorige week vond de derde rechtszaak in beroep plaats tegen de Antwerpse Cannabis Social Club vzw Trekt Uw Plant. De rechters spreken zich op 24 februari – op de honderdjarige verjaardag van de Belgische drugwetgeving (!) – uit over de schuld van de beklaagden. De oudste cannabisclub van het land ging ondertussen vorig jaar failliet. De vereniging heeft veertien jaren lang bestaan, dankzij een gedoogbeleid of desondanks drievoudige vervolging. Tijd voor een update en een nederige vraag om hulp.

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Loi de 1921 sur les drogues : un centenaire à ne pas célébrer (Alter Échos)

Ce 24 février marquera les cent ans de la loi qui régit la détention et le trafic de stupéfiants. Retour sur les impacts de cette politique prohibitive à travers les archives d’Alter Échos.

Pour Christophe Marchand, avocat en droit pénal, inutile de pinailler : l’alcool et les autres produits psychotropes devraient être sur le même pied aux yeux de la loi. « Si un usager a un problème avec sa consommation, la première intervention de l’État devrait être de le présenter à un interlocuteur social, médical, psy. Pas à un policier. » (« Justice : la peine perdue ? » n°465, juillet 2018). (…)

Face aux impacts négatifs de ce modèle punitif sur la santé des consommateurs, qu’est-ce qui empêche le législateur de revoir sa copie ?

Lire la suite / source : Loi de 1921 sur les drogues : un centenaire à ne pas célébrer (Alter Échos, 28/01/2021)

L’impossible prohibition des drogues (Bruxelles Laïque Echos)

Le 24 février 2021, la “loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques” fêtera son centième anniversaire. A vrai dire, plutôt que de souffler cent bougies dans l’allégresse, ce sera l’heure de faire le bilan, de tirer des leçons de la prohibition de certaines drogues et – pourquoi pas ? – d’envisager les obsèques de la jubilaire.

Continuer la lecture de « L’impossible prohibition des drogues (Bruxelles Laïque Echos) »

Appel à témoignages #STOP1921

Le collectif citoyen #STOP1921 lance un appel à témoignages dans le cadre de ses prochaines actions de sensibilisation portant sur la nécessité de changer la loi en matière de drogues datant 1921.

En 2021 nous comptons mener tout au long de l’année des actions de sensibilisation à destination tant du grand public que des politiques et des médias. Pour mener à bien cette démarche, nous avons besoin de votre soutien. Dès à présent, nous aimerions bénéficier de votre inspiration pour les messages à porter dans l’opinion publique à l’occasion de notre future campagne qui démarrera prochainement à l’occasion du centenaire de la loi drogue.

Nous ne manquons évidemment pas d’arguments, et nombre de ces messages sont déjà en cours d’élaboration. Mais nous souhaitons évidemment rester à l’écoute du secteur spécialisé et de la société civile. Par conséquent, si vous avez un message à faire passer qui vous paraît original, ou si vous avez dans vos rangs ou parmi vos bénéficiaires ou vos connaissances une personne qui aimerait, de par son expertise ou son expérience vécue, prêter son visage ou son témoignage (anonyme ou non) à l’un de ces messages afin de le rendre plus concret et tangible, vous pouvez nous aider.

Appel à témoignages

Pour nos messages écrits, nous sommes à la recherche de brefs témoignages vécus qui démontrent, à partir d’une situation concrète, en quoi un changement de loi dans le sens d’une décriminalisation des usagers de drogues entraînerait un changement positif. Plus spécifiquement (mais sans que la liste soit exhaustive), nous cherchons de tels témoignages portés par des (ex-)usager·e·s (usage problématique ou non), des parents ou proches d’usager·e·s, des enseignant·e·s, des soignant·e·s, des policier·e·s, etc.

Si vous souhaitez apporter votre petite pierre à l’édifice de ce projet, merci de nous contacter par mail à info [a] stop1921 [.] be. Nous élaborerons ensemble le message que vous souhaitez porter.

Si vous avez des questions ou des hésitations, n’hésitez pas à nous contacter.

Merci d’avance!

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