La loi interdit toujours les «salles de shoot» (Le Soir)

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La salle Saf ti de Liège a six mois d’existence. Elle est ouverte 7 jours sur 7, 46 heures par semaine ; compte en moyenne plus de 40 usagers par jour ; est subventionnée par la Région wallonne et portée depuis le début à bout de bras par les autorités communales.

Et pourtant, la « salle de shoot » est parfaitement illégale.

Parfaitement illégale du point de vue de la loi fédérale de 1921, qui interdit de fournir un local en vue de consommer des drogues. Willy Demeyer, le bourgmestre PS de Liège, remue ciel et terre depuis l’époque où il était parlementaire pour faire changer cette loi. Avant d’ouvrir la salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans sa ville, il est allé rencontrer les ministres de la Santé et de la Justice. Qui lui ont répondu, en substance : « Faites votre salle. Nous ne légiférons pas car la mesure n’est pas dans l’accord de gouvernement. Mais puisque les autorités judiciaires liégeoises sont d’accord, allez-y… » Les principaux partis flamands sont opposés aux SCMR, pas les francophones.

« C’est incroyable », s’impatiente Laurence Comminette, la porte-parole du bourgmestre. « On ne légifère plus sur les drogues depuis des années. Comme si le sujet n’existait pas. On tolère qu’une ville et une Région soutiennent un projet interdit par la loi. Et pendant ce temps-là, on laisse complètement tomber la prévention des risques. Notamment pour le cannabis. Les jeunes fument du cannabis bien plus fort qu’il y a quelques décennies, et personne ne les informe. C’est une génération sacrifiée ! »

Les tenants de la réforme de la loi mettent en avant les avis positifs de l’Académie royale de médecine (avril 2016), de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (2018) ou encore du Collège des procureurs généraux. Une révision est impossible avant la fin de cette législature. Elle n’était manifestement pas jugée prioritaire.

En attendant, les villes de Charleroi et Bruxelles sont assez avancées dans leurs projets respectifs de SCMR. En Flandre, Gand avait aussi montré un intérêt. Dossier transmis au prochain gouvernement.

Source : La loi interdit toujours les «salles de shoot» (Le Soir)

Pourquoi l’installation de “salles de shoot” demeure problématique (La Libre)

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Le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer, présentera ce lundi [11 février 2019] au bureau du PS, un premier bilan de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) pour toxicomanes. Après cinq mois, l’expérience est concluante: 300 usagers de drogue sont inscrits et la “salle de shoot” n’a rencontré aucun problème majeur. Elle enregistre 40 passages par jour ­­- soit autant de consommations (injections ou inhalations) qui ne se font plus dans la rue.

On sait que Bruxelles et Charleroi, et peut-être Namur, voudraient aussi se lancer. Sur base des études disponibles, l’efficacité d’un tel dispositif pour les usagers de drogues illégales est établie : la qualité de vie et de santé des toxicomanes s’améliore et leurs comportements à risques diminuent. Là où il existe des “salles de shoot” (88, dans 9 pays d’Europe), il y a une diminution de nuisances sociales: moins de “scènes de rue”, moins de seringues et autres déchets de consommation abandonnés dans les lieux publics….

Un “arrangement” local

Reste la législation fédérale qui ne permet pas, en l’état, la mise en place d’une salle de consommation à moindre risque. En vertu de l’article 3 de la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants, la mise à disposition d’un local qui “facilite à autrui l’usage” ou incite la consommation de drogues illégales est passible de poursuites pénales. Le gouvernement Michel (MR, N-VA, Open VLD et CD&V) avait d’emblée fait comprendre qu’il n’initierait pas ni ne soutiendrait une modification de la loi en la matière.

A Liège, on a pourtant pris les devants. En septembre 2018, la ville s’est lancée en prenant le risque d’ouvrir une salle de consommation en l’absence de cadre légal. Un risque mesuré : avant d’ouvrir sa salle de shoot, Liège s’est assurée de l’accord du parquet local et de la police. Un “arrangement” tacitement validé par le collège des procureurs généraux (PG) qui s’est penché sur la question. Son avis sur les salles de consommation à moindre risque a été transmis au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Que dit-il ? Sur le plan légal, c’est très clair: une modification de la loi de 1921 s’impose pour encadrer l’ouverture de salles de shoot, dit le collège des PG. Même si on ne peut pas totalement écarter l’hypothèse qu’une jurisprudence apparaisse admettant que le fait de “faciliter l’usage” ne viserait pas la réduction des risques sanitaires.

Pas à l’abri de poursuites

Liège n’est donc actuellement pas à l’abri de poursuites pénales. Quelle que soit la politique du parquet local, n’importe qui peut enclencher la mécanique judiciaire en déposant plainte avec constitution de partie civile ou en citant directement un travailleur de la salle de consommation.

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Après le cannabis, les Pays-Bas veulent légaliser l’ecstasy: et si on osait le débat? (7 sur 7)

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De plus en plus de politiciens néerlandais souhaitent légaliser d’autres drogues que le cannabis, comme par exemple l’ecstasy. Juste de l’autre côté de la frontière, quelques spécialistes belges s’inquiètent d’assister à une augmentation des décès dûs à la drogue. Mais pas tous, loin de là. “Si le gouvernement a plus de contrôle, vous voyez qui consomme et vous vous assurez qu’il n’y a rien de toxique dans les substances vendues”, argumentent discrètement beaucoup d’autres voix. Et si on osait revoir notre copie?

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Le Luxembourg veut autoriser le cannabis à usage “récréatif” (RTBF/Belga)

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Le Luxembourg veut dépénaliser la production et l’usage “récréatif” du cannabis pour les adultes, selon l’accord de coalition signé lundi par les partenaires du nouveau gouvernement dirigé par le libéral Xavier Bettel.

Une législation portant sur le cannabis récréatif sera élaborée“, peut-on lire dans cet accord paraphé par le parti libéral, le parti socialiste et le parti écologiste luxembourgeois. Aucun calendrier n’est toutefois précisé.

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Zet die plaat af! Een war on drugs heeft nog nooit gewerkt (De Morgen)

Opinie van Tom Decorte – hoogleraar criminologie aan de Universiteit Gent

Vijf jaar voert de N-VA haar war on drugs nu al, en de onbedoelde neveneffecten waren voorspeld. Na vijftig jaar repressie weet de wetenschappelijke wereld dat zo’n aanpak nooit kàn werken. Ze kost handenvol geld, maar de drugsmarkten krijg je er niet mee ontwricht. Integendeel, ze worden nog winstgevender en dus aantrekkelijker voor de échte beroepscriminelen; en ze verharden: het geweld in de publieke ruimte tussen rivaliserende groepen escaleert. (…)

De burgemeester van Antwerpen mag dan al terecht bezorgd zijn over de drugsfenomenen in zijn stad, maar zijn analyses zijn onwetenschappelijk en ingegeven door ideologische overwegingen (hij verwijst vaak naar zijn geweten in deze materie). De weerkerende suggestie dat Nederland de bron van alle kwaad is, en ons eigenlijk met een drugsprobleem heeft opgescheept, is natuurlijk nonsens. Belgische consumenten vormen ook de vraagzijde naar drugs, en drugshandelaren zullen altijd weer de weg van de minste weerstand zoeken om de middelen bij de consument te krijgen.

Het wordt tijd dat de regering een parlementaire werkgroep in het leven roept, die op een ernstige manier kennis neemt van de wetenschappelijke kennis, en van de inzichten van de deskundigen op het terrein. Niet met het oog op een kortzichtige analyse, maar op een fundamentele actualisering van ons drugsbeleid. In een debat zei de Antwerpse burgemeester ooit: als daar een meerderheid voor te vinden is, sta ik er voor open. Maar ondertussen blijft hij op strategisch goed gekozen momenten dezelfde plaat draaien. Tijd om ze af te zetten, dunkt me.

Bron : Zet die plaat af! Een war on drugs heeft nog nooit gewerkt (De Morgen)

Liège ouvre sa première SCMR, enfin une avancée dans la limitation des risques ? (Guide Social)

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Elle l’avait dit : même si les autorités fédérales s’y opposaient, Liège ouvrirait sa Salle de Consommation à Moindres Risques (SCMR). C’est désormais chose faite, puisque la ville inaugurera la nouvelle structure ce mercredi. Une réelle avancée pour le secteur, qui lutte depuis tant d’années en faveur d’une révision de la loi, qui date de 1921.

Le secteur de la toxicomanie peut crier (une première) victoire ! Liège ouvrira les portes de sa Salle de Consommation à Moindres Risques ce mercredi. Après des années de débats et de polémiques, le bourgmestre Willy Demeyer a décidé de passer outre le gouvernement fédéral et d’inaugurer un nouvel espace dans la Ville, pour permettre aux toxicomanes de consommer en toute « tranquillité ». Le projet est plutôt bien accueilli, même si certains aspects devront faire preuve d’une surveillance accrue. Le secteur, quant à lui, salue cette mesure.

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Culture du cannabis en Belgique: Maggie De Block ouvre une première porte vers la légalisation! (Sudinfo)

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Maggie De Block, la ministre de la Santé publique, serait sur le point de légaliser l’huile de cannabis thérapeutique, a déclaré Nele Lijnen (Open VLD), à nos confrères de Het Laaste Nieuws.

«  Maggie De Block est en train de régler les derniers détails d’un arrêté royal à ce sujet  », a déclaré Nele Lijnen à Het Laaste Nieuws. L’annonce d’une future légalisation de l’huile de cannabis thérapeutique a été faite dimanche soir, lors d’une marche organisée en faveur de cette cause au Limbourg. À la tête de cette campagne, Jean Pierre Voncken et Ula Milata. Ce couple se bat depuis trois ans pour que leur fille puisse consommer de l’huile de cannabis légalement. En effet, Sofie, âgée de 9 ans souffre d’une forme d’épilepsie.

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Addendum : Il semblerait que cette information soit démentie par Maggie De Block qui affirme ne pas avoir l’intention de “légaliser” l’huile de cannabis.

Liège débloque plus d’un million d’euros pour une salle de consommation de drogue (RTBF)

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#SCMR : le Gouvernement fédéral refuse toujours de modifier la loi de 1921, y compris pour autoriser un dispositif socio-sanitaire plébiscité par le secteur spécialisé et encouragé par l’OMS et l’EMCDDA. Partant du principe qu’une compétence régionalisée “doit pouvoir s’exercer pleinement sans que la législation fédérale n’y fasse entrave”, la Région Wallonne et la Ville de Liège prennent les devants.

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Cannabis : les pays qui le légalisent ne sont pas les libertaires qu’on croit (Challenges.fr)

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La prohibition est un échec. On ne compte plus les rapports faisant état des trafics, des troubles à l’ordre public qu’ils engendrent, du manque de connaissance quant aux risques supposés et ceux avérés, de la facilité de s’en procurer… « Ça pousse partout » entend-on lorsqu’on tend l’oreille. Dans de nombreux Etats, la légalisation du cannabis est en marche. Ces pays l’ont bien compris : légaliser pleinement permet de réguler efficacement. Autoriser signifie contrôler qui signifie sanctionner lorsque le droit n’est pas respecté. C’est ce que montre le nouveau rapport du Think tank GenerationLibre.

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Drogues, salles de [consommation de drogues] et désobéissance civile (Moustique.be)

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La tolérance zéro prônée par le fédéral en matière de consommation de stupéfiants a du plomb dans l’aile. Qu’il le veuille ou non. À côté de la guerre contre la drogue – personnifiée à Anvers par Bart De Wever -, les politiques menées en la matière se déclarent également la guerre… entre elles. C’est que la loi régissant les narcotiques en Belgique date de 1921. Un non-sens pour de nombreux citoyens, acteurs de terrain, juristes et politiques qui dénoncent son obsolescence.

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