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Appel à signatures

Malgré près de cent ans de prohibition, le cannabis est devenu la substance illicite la plus consommée dans le monde et en Europe. Aux mains des réseaux criminels, ce marché, qui pèse plusieurs centaines de millions d’euros par an, ne répond à aucune norme, ni sanitaire, ni commerciale. Il a donc pour effet de maximaliser les risques associés à la consommation, notamment en ce qui concerne la vente aux mineurs d’âge. A de nombreux égards la prohibition du cannabis est un échec cuisant et une politique contre-productive.

Pour ces raisons il est indispensable aujourd’hui de sortir le cannabis du champ pénal et d’encadrer sa consommation par une véritable politique de santé publique, axée sur l’information, le contrôle de qualité, la prévention et la réduction des risques.

Selon les experts (1), le modèle des Cannabis Social Clubs (CSC) constitue une des options de réglementation du cannabis les plus réalistes et pragmatiques, permettant de reprendre le contrôle d’un marché actuellement aux mains des réseaux criminels, tout en accompagnant de manière responsable l’usage de cannabis auprès de nombreux consommateurs.

Un CSC est une association sans but lucratif qui fonctionne sur base d’une charte éthique internationale (2 ). Il est composé de membres majeurs qui organisent la culture d’une quantité limitée de cannabis pour répondre à leur consommation personnelle. Le CSC est géré en toute transparence : il dépose ses comptes annuels et communique le lieu et la taille des productions collectives, les quantités distribuées, ainsi que les normes en matière de qualité et de méthodes de production. En termes de santé publique, il est préférable de confier un marché comme le cannabis à des structures non-marchandes qui ne font pas de promotion pour leurs produits plutôt qu’à des sociétés commerciales.

En contact direct avec les consommateurs, les CSC sont les lieux indiqués pour diffuser une information objective et fiable, notamment en termes de prévention et de réduction des risques, mais aussi pour orienter un consommateur vers un suivi médico-social si sa consommation devenait problématique. Ils peuvent aussi collaborer avec le monde médical pour accompagner des personnes qui souhaitent utiliser le cannabis pour des raisons thérapeutiques, pour soulager des douleurs chroniques, pour réduire les effets secondaires de thérapies lourdes ou pour améliorer leur appétit.

Enfin, réglementer le marché du cannabis via les CSC permet de superviser toute la filière, du producteur au consommateur. En outre, l’État pourrait faire d’importantes économies sur les budgets consacrés à la répression (police, tribunaux, prisons) et permettre la création de nombreux emplois, comme le montrent les expériences en Europe et ailleurs.

La politique belge en matière de cannabis se base sur une loi de 1921 qui est déconnectée des réalités actuelles. Ailleurs dans le monde, de plus en plus d’États sont à la recherche de solutions alternatives. Le modèle des CSC en est une.

Le 27 juin 2019, le tribunal correctionnel d’Anvers a rendu un jugement visant à démanteler le plus ancien CSC de Belgique, Trekt Uw Plant vzw/asbl, et à condamner ses membres à des peines allant jusqu’à 20 mois de prison avec sursis et des milliers d’euros d’amende. Il met ainsi fin à 13 ans d’expérience dans l’organisation d’un dispositif essentiel dans le cadre d’une politique en matière de drogues basée sur la santé et la justice sociale. L’asbl a pourtant déjà bénéficié deux fois d’un non-lieu (en 2008 et en 2012) dans le cadre de dossiers semblables. Cette fois encore Trekt Uw Plant vzw/asbl fait appel de ce jugement.

Si vous êtes une association et désirez soutenir cet appel, merci de prendre contact avec nous.

Si vous êtes un particulier et désirez soutenir cet appel, nous vous invitons à complétez le formulaire ci-dessous.

En tant que signataire de ce texte, j’appelle les autorités belges à réguler le marché du cannabis et à définir un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs.

Derniers signataires

1,590	Bradley M.	Strombeek-Bever
1,589	Kamil W.	Bruxelles
1,588	bernard g.	Ixelles
1,587	Sidney F.	Baudour
1,586	Léo D.	Bruxelles
1,585	Quentin B.	Saint-Josse-ten-Noode
1,584	Mathieu M.	Laeken
1,583	Sandra P.	Forest
1,582	Joachim L.	Herselt
1,581	Walid L.	Zaventem
1,580	Heikki P.	SCHAERBEEK
1,579	Hadrien W.	Bruxelles
1,578	Joshua V.	Liege
1,577	Olivier V.	Liège
1,576	Benja F.	Antwerp
1,575	Christophe S.	Bruxelles
1,574	Niklas T.	4730
1,573	Eric J.	Bruxelles
1,572	Vaulson N.	Gent
1,571	Brigitte B.	Marseille
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Télécharger le communiqué et le dossier de presse
Télécharger les visuels de promotion

Vidéo à partager : “La prohibition des carottes” (français, nederlands, english)

Revue de presse

(1) Bibliographie :

DECORTE, Tom, Paul DE GRAUWE & Jan TYTGAT, Le cannabis sous contrôle. Comment ?, Ed. LannooCampus, Louvain, 2017.
Institut Emile Vandervelde, Vers une réglementation du cannabis en Belgique, Bruxelles, mai 2018.
DE RUYVER, Brice & Cyrille FIJNHAUT, De derde weg, een pleidooi voor een evenwichtig cannabisbeleid, UGent, Intersentia, 2014.
RAONE, Julien, Audrey HANARD & Sam PROESMANS, Cannaconomics : Une estimation des impacts d’une légalisation du cannabis sur les finances publiques, Groupe du Vendredi, avril 2019.
Conseil d’Analyse Economique, Emmanuelle AURIOL & Pierre-Yves GEOFFARD, Cannabis : comment reprendre le contrôle ?, note n°52, Paris, juin 2019.
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), La légalisation du cannabis au Canada : Genèse et enjeux de la réforme, Ivana Obradovic, Paris, octobre 2018.
ANDERFUHREN-BIGET, Simon, Cédric HEEB, Jean-Félix SAVARY, Frank ZOBEL, Régulation du cannabis «protéger et contrôler» : Un modèle qui concilie contraintes économiques et protection de la population, Suisse, octobre 2018.
Fédération bruxelloise francophone des institutions actives en toxicomanie (Fedito Bxl asbl), Pour une réglementation du cannabis en Belgique, Bruxelles, novembre 2014.

(2) Code of conduct for European Cannabis Social Clubs (www.encod.org).