Pourquoi l’installation de « salles de shoot » demeure problématique (La Libre)

Le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer, présentera ce lundi [11 février 2019] au bureau du PS, un premier bilan de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) pour toxicomanes. Après cinq mois, l’expérience est concluante: 300 usagers de drogue sont inscrits et la « salle de shoot » n’a rencontré aucun problème majeur. Elle enregistre 40 passages par jour ­­- soit autant de consommations (injections ou inhalations) qui ne se font plus dans la rue.

On sait que Bruxelles et Charleroi, et peut-être Namur, voudraient aussi se lancer. Sur base des études disponibles, l’efficacité d’un tel dispositif pour les usagers de drogues illégales est établie : la qualité de vie et de santé des toxicomanes s’améliore et leurs comportements à risques diminuent. Là où il existe des “salles de shoot” (88, dans 9 pays d’Europe), il y a une diminution de nuisances sociales: moins de “scènes de rue”, moins de seringues et autres déchets de consommation abandonnés dans les lieux publics….

Un “arrangement” local

Reste la législation fédérale qui ne permet pas, en l’état, la mise en place d’une salle de consommation à moindre risque. En vertu de l’article 3 de la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants, la mise à disposition d’un local qui “facilite à autrui l’usage” ou incite la consommation de drogues illégales est passible de poursuites pénales. Le gouvernement Michel (MR, N-VA, Open VLD et CD&V) avait d’emblée fait comprendre qu’il n’initierait pas ni ne soutiendrait une modification de la loi en la matière.

A Liège, on a pourtant pris les devants. En septembre 2018, la ville s’est lancée en prenant le risque d’ouvrir une salle de consommation en l’absence de cadre légal. Un risque mesuré : avant d’ouvrir sa salle de shoot, Liège s’est assurée de l’accord du parquet local et de la police. Un “arrangement” tacitement validé par le collège des procureurs généraux (PG) qui s’est penché sur la question. Son avis sur les salles de consommation à moindre risque a été transmis au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Que dit-il ? Sur le plan légal, c’est très clair: une modification de la loi de 1921 s’impose pour encadrer l’ouverture de salles de shoot, dit le collège des PG. Même si on ne peut pas totalement écarter l’hypothèse qu’une jurisprudence apparaisse admettant que le fait de “faciliter l’usage” ne viserait pas la réduction des risques sanitaires.

Pas à l’abri de poursuites

Liège n’est donc actuellement pas à l’abri de poursuites pénales. Quelle que soit la politique du parquet local, n’importe qui peut enclencher la mécanique judiciaire en déposant plainte avec constitution de partie civile ou en citant directement un travailleur de la salle de consommation.

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