La loi interdit toujours les «salles de shoot» (Le Soir)

La salle Saf ti de Liège a six mois d’existence. Elle est ouverte 7 jours sur 7, 46 heures par semaine ; compte en moyenne plus de 40 usagers par jour ; est subventionnée par la Région wallonne et portée depuis le début à bout de bras par les autorités communales.

Et pourtant, la « salle de shoot » est parfaitement illégale.

Parfaitement illégale du point de vue de la loi fédérale de 1921, qui interdit de fournir un local en vue de consommer des drogues. Willy Demeyer, le bourgmestre PS de Liège, remue ciel et terre depuis l’époque où il était parlementaire pour faire changer cette loi. Avant d’ouvrir la salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans sa ville, il est allé rencontrer les ministres de la Santé et de la Justice. Qui lui ont répondu, en substance : « Faites votre salle. Nous ne légiférons pas car la mesure n’est pas dans l’accord de gouvernement. Mais puisque les autorités judiciaires liégeoises sont d’accord, allez-y… » Les principaux partis flamands sont opposés aux SCMR, pas les francophones.

« C’est incroyable », s’impatiente Laurence Comminette, la porte-parole du bourgmestre. « On ne légifère plus sur les drogues depuis des années. Comme si le sujet n’existait pas. On tolère qu’une ville et une Région soutiennent un projet interdit par la loi. Et pendant ce temps-là, on laisse complètement tomber la prévention des risques. Notamment pour le cannabis. Les jeunes fument du cannabis bien plus fort qu’il y a quelques décennies, et personne ne les informe. C’est une génération sacrifiée ! »

Les tenants de la réforme de la loi mettent en avant les avis positifs de l’Académie royale de médecine (avril 2016), de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (2018) ou encore du Collège des procureurs généraux. Une révision est impossible avant la fin de cette législature. Elle n’était manifestement pas jugée prioritaire.

En attendant, les villes de Charleroi et Bruxelles sont assez avancées dans leurs projets respectifs de SCMR. En Flandre, Gand avait aussi montré un intérêt. Dossier transmis au prochain gouvernement.

Source : La loi interdit toujours les «salles de shoot» (Le Soir)

Pourquoi l’installation de « salles de shoot » demeure problématique (La Libre)

Le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer, présentera ce lundi [11 février 2019] au bureau du PS, un premier bilan de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) pour toxicomanes. Après cinq mois, l’expérience est concluante: 300 usagers de drogue sont inscrits et la « salle de shoot » n’a rencontré aucun problème majeur. Elle enregistre 40 passages par jour ­­- soit autant de consommations (injections ou inhalations) qui ne se font plus dans la rue.

On sait que Bruxelles et Charleroi, et peut-être Namur, voudraient aussi se lancer. Sur base des études disponibles, l’efficacité d’un tel dispositif pour les usagers de drogues illégales est établie : la qualité de vie et de santé des toxicomanes s’améliore et leurs comportements à risques diminuent. Là où il existe des “salles de shoot” (88, dans 9 pays d’Europe), il y a une diminution de nuisances sociales: moins de “scènes de rue”, moins de seringues et autres déchets de consommation abandonnés dans les lieux publics….

Un “arrangement” local

Reste la législation fédérale qui ne permet pas, en l’état, la mise en place d’une salle de consommation à moindre risque. En vertu de l’article 3 de la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants, la mise à disposition d’un local qui “facilite à autrui l’usage” ou incite la consommation de drogues illégales est passible de poursuites pénales. Le gouvernement Michel (MR, N-VA, Open VLD et CD&V) avait d’emblée fait comprendre qu’il n’initierait pas ni ne soutiendrait une modification de la loi en la matière.

A Liège, on a pourtant pris les devants. En septembre 2018, la ville s’est lancée en prenant le risque d’ouvrir une salle de consommation en l’absence de cadre légal. Un risque mesuré : avant d’ouvrir sa salle de shoot, Liège s’est assurée de l’accord du parquet local et de la police. Un “arrangement” tacitement validé par le collège des procureurs généraux (PG) qui s’est penché sur la question. Son avis sur les salles de consommation à moindre risque a été transmis au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

Que dit-il ? Sur le plan légal, c’est très clair: une modification de la loi de 1921 s’impose pour encadrer l’ouverture de salles de shoot, dit le collège des PG. Même si on ne peut pas totalement écarter l’hypothèse qu’une jurisprudence apparaisse admettant que le fait de “faciliter l’usage” ne viserait pas la réduction des risques sanitaires.

Pas à l’abri de poursuites

Liège n’est donc actuellement pas à l’abri de poursuites pénales. Quelle que soit la politique du parquet local, n’importe qui peut enclencher la mécanique judiciaire en déposant plainte avec constitution de partie civile ou en citant directement un travailleur de la salle de consommation.

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Liège débloque plus d’un million d’euros pour une salle de consommation de drogue (RTBF)

#SCMR : le Gouvernement fédéral refuse toujours de modifier la loi de 1921, y compris pour autoriser un dispositif socio-sanitaire plébiscité par le secteur spécialisé et encouragé par l’OMS et l’EMCDDA. Partant du principe qu’une compétence régionalisée « doit pouvoir s’exercer pleinement sans que la législation fédérale n’y fasse entrave », la Région Wallonne et la Ville de Liège prennent les devants.

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La N-VA s’oppose à la [salle de consommation à moindre risque] à Liège, mais en ouvre une à Anvers (RTBF)

 Depuis de longs mois, le projet liégeois de « salle de shoot » se heurte à des oppositions flamandes. Le CD&V et surtout la N-VA refusent de modifier la loi, et de permettre de mener, avec des gens avec lesquels toutes les méthodes de sevrage ont échoué, une expérience de consommation sans risque de stupéfiants.

En février dernier, la députée Valérie Van Peel a encore réaffirmé le principe de la tolérance zéro en la matière: « pas question de changer la moindre virgule…. » Et pourtant… Son parti, la N-VA, dirige la ville d’Anvers, où, depuis le mois d’octobre, un « zorghostel » accueille une vingtaine de résidents. C’est un établissement de soins qui héberge des personnes sans domicile, des gens en assuétude profondes et, ils sont autorisés à consommer des substances illicites, pour autant que ce soit dans leur chambre.

C’est le magazine Ter Zake de nos confrères de la VRT qui a montré, voici quelques jours, le quotidien du « zorghostel »: des résidents en perdition, des joints, des seringues, des amphétamines, avec un encadrement psychologique, mais sans le moindre procès-verbal du Parquet du Procureur du Roi !

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Drogues et salles de consommation à moindre risque : l’affaire de tous (Guide Social)

« Le paradoxe est entier : les comptoirs d’échange de #seringues ont pour mission de distribuer du matériel stérile d’injections, et ce notamment pour réduire les risques liés au sida, à l’hépatite C et à des infections diverses. C’est au bénéfice des usagers de drogues mais aussi de la société toute entière, puisque ils aident à la contention de virus et réduisent l’importance de diverses infections. (…)

Mais le paradoxe est entier car une fois le matériel stérile remis, le consommateur de drogues doit sortir du comptoir, pour consommer ailleurs, dans son lieu de vie, parfois en appartement, souvent en rue, dans le métro, derrière un buisson… » Un article signé FEDITO BXL asbl

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La Région Wallonne donne son feu vert pour soutenir des salles de shoot contrôlées

Dans cet article, le procureur du Roi de Liège reconnaît dans le projet des SCMR un cadre légitime. Il déclare que, malgré l’obstacle de la loi de 1921, les salles de consommation poursuivant un objectif socio-sanitaire constituent un dispositif qui n’est pas contraire à l’esprit de la loi. Pour rappel c’est l’article 3 paragraphe 2 de la loi, interdisant la mise à disposition d’un local et la facilitation de l’usage, qui pose problème. Le procureur du Roi fait le parallèle avec la prostitution et l’ouverture de l’Eros Center de Seraing.

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Étude de faisabilité de salles de consommation à moindre risque en Belgique (2018)

#SCMR : L’Étude de faisabilité de salles de consommation à moindre risque en Belgique est enfin disponible publiquement.

« Des preuves scientifiques substantielles ont été obtenues au cours des trente dernières années à propos de l’efficacité des SMCR. Malgré des différences opérationnelles, on a montré des effets positifs des SMCR tant pour les usagers que pour la population générale, en particulier lorsqu’elles sont intégrées dans le tissu des autres services d’assistance locale. (…)

Les SMCR constituent aussi un point d’entrée important vers les services de soins et autres services sociaux pour usagers de drogues.

Sur le plan social, la mise en place de SMCR a permis d’améliorer l’ordre public en réduisant la présence de déchets liés à l’injection sans pour autant avoir augmenté la criminalité associée à l’usage de drogues. »

Télécharger le rapport final de l’étude « Drugroom » :  Étude de faisabilité de salles de consommation à moindre risque en Belgique (2018)

Fiche du projet de recherche BELSPO

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