La campagne [Unhappy Birthday] lancée à l’occasion du centenaire de la vieille loi de 1921 a fait doucement bouger les politiques. Continuer la lecture de « La « loi drogues » nuit à la santé et n’empêche pas le trafic (La Libre) »
Loi de 1921 sur les drogues : un centenaire à ne pas célébrer (Alter Échos)
Ce 24 février marquera les cent ans de la loi qui régit la détention et le trafic de stupéfiants. Retour sur les impacts de cette politique prohibitive à travers les archives d’Alter Échos.
Pour Christophe Marchand, avocat en droit pénal, inutile de pinailler : l’alcool et les autres produits psychotropes devraient être sur le même pied aux yeux de la loi. « Si un usager a un problème avec sa consommation, la première intervention de l’État devrait être de le présenter à un interlocuteur social, médical, psy. Pas à un policier. » (« Justice : la peine perdue ? », AÉ n°465, juillet 2018). (…)
Face aux impacts négatifs de ce modèle punitif sur la santé des consommateurs, qu’est-ce qui empêche le législateur de revoir sa copie ?
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De Drugswet is 99 jaar oud en niet meer van deze tijd (De Knack, 24/02/2020)
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Dag op dag 99 jaar geleden werd de Drugswet van kracht. De tekst is dringend aan modernisering toe, zegt Steven Debbaut van burgerbeweging SMART on Drugs. ‘Je zou mogen verwachten dat de Belgische politiek werk maakt van een modern en humaan drugbeleid, maar helaas.’
Op 24 februari 1921 werd de Wet betreffende het verhandelen van giftstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica van kracht. De collectieven #STOP1921 aan Franstalige zijde en SMART on Drugs aan Vlaamse zijde, die tientallen verenigingen, maatschappelijke actoren, en duizenden burgers vertegenwoordigen, bundelen hun krachten om de kloof tussen deze bijna eeuwenoude wet en de hedendaagse samenleving aan de kaak te stellen.
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Bien que décriée, la loi belge sur les drogues entre dans sa 100ème année (Le Soir)
Nonante-neuf ans, un âge canonique, mais pas encore celui de la retraite. La loi de 1921 qui régule les drogues en Belgique entre ce lundi dans sa centième année.
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In het koninklijk park van Brussel voerden zaterdag een vijftigtal drughulpverleningsorganisaties actie voor de decriminalisering van verdovende middelen.
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In het koninklijk park van Brussel voerden zaterdag een vijftigtal drughulpverleningsorganisaties actie voor de decriminalisering van verdovende middelen. Hun boodschap? ‘Het huidige drugsbeleid is nefast voor de gebruikers en de samenleving.’
Dit jaar hebben de deelnemers vooral aandacht voor cannabis. ‘Het drugsbeleid moet gebaseerd worden op wetenschappelijke waarheden in plaats van op morele overwegingen’, klink het bij de deelnemende organisaties.
Het evenement in het Warandepark maakt deel uit van de internationale campagne Support. Don’t Punish, verspreid over meer dan tachtig landen. In België nemen een vijftigtal organisaties en verenigingen deel die actief zijn in onder meer de gezondheidszorg, mensenrechten, de permanente educatie, en het gevangeniswezen. Allen vragen zij om de huidige drugswetgeving grondig te herzien.
Lees meer / Bron : Actie voor decriminalisering van drugs: ‘Vorige regering heeft enkel stappen achteruit gezet’ (De Standaard)
Plus de 50 associations belges se mobilisent pour la légalisation du cannabis ce samedi (RTBF)
« Soutenez. Ne punissez plus« , indique cette campagne de sensibilisation aux drogues qui investira le Parc de Bruxelles ce samedi. Plus de 50 associations belges s’unissent et revendiquent une nouvelle politique relative aux drogues en Belgique. Jean-Philippe Hogge, responsable de projet chez Modus Vivendi, était l’invité de Nathalie Devick dans Weekend Première ce samedi matin.
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Legalisering cannabis verdient serieuze discussie (Smartondrugs)
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Ons drugsbeleid, en dus ook het cannabisbeleid, is nog steeds gestoeld op de criminalisering van drugsgebruik. Het gaat uit van de veronderstelling dat verbieden en bestraffen zullen leiden tot een daling van het gebruik en van de eventuele maatschappelijke schade daaraan verbonden. Het tegendeel is waar. Het cannabisgebruik neemt niet af, en de war on drugs slaagt er niet in de cannabismarkt structureel te ontwrichten. Legalisering kan wel tot een daling leiden. Legaliseren betekent ook reguleren en dat houdt in dat je een beleid ontwikkelt met duidelijke restricties.
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La loi interdit toujours les «salles de shoot» (Le Soir)
La salle Saf ti de Liège a six mois d’existence. Elle est ouverte 7 jours sur 7, 46 heures par semaine ; compte en moyenne plus de 40 usagers par jour ; est subventionnée par la Région wallonne et portée depuis le début à bout de bras par les autorités communales.
Et pourtant, la « salle de shoot » est parfaitement illégale.
Parfaitement illégale du point de vue de la loi fédérale de 1921, qui interdit de fournir un local en vue de consommer des drogues. Willy Demeyer, le bourgmestre PS de Liège, remue ciel et terre depuis l’époque où il était parlementaire pour faire changer cette loi. Avant d’ouvrir la salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans sa ville, il est allé rencontrer les ministres de la Santé et de la Justice. Qui lui ont répondu, en substance : « Faites votre salle. Nous ne légiférons pas car la mesure n’est pas dans l’accord de gouvernement. Mais puisque les autorités judiciaires liégeoises sont d’accord, allez-y… » Les principaux partis flamands sont opposés aux SCMR, pas les francophones.
« C’est incroyable », s’impatiente Laurence Comminette, la porte-parole du bourgmestre. « On ne légifère plus sur les drogues depuis des années. Comme si le sujet n’existait pas. On tolère qu’une ville et une Région soutiennent un projet interdit par la loi. Et pendant ce temps-là, on laisse complètement tomber la prévention des risques. Notamment pour le cannabis. Les jeunes fument du cannabis bien plus fort qu’il y a quelques décennies, et personne ne les informe. C’est une génération sacrifiée ! »
Les tenants de la réforme de la loi mettent en avant les avis positifs de l’Académie royale de médecine (avril 2016), de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (2018) ou encore du Collège des procureurs généraux. Une révision est impossible avant la fin de cette législature. Elle n’était manifestement pas jugée prioritaire.
En attendant, les villes de Charleroi et Bruxelles sont assez avancées dans leurs projets respectifs de SCMR. En Flandre, Gand avait aussi montré un intérêt. Dossier transmis au prochain gouvernement.
Source : La loi interdit toujours les «salles de shoot» (Le Soir)
Pourquoi l’installation de « salles de shoot » demeure problématique (La Libre)
Le bourgmestre de Liège, Willy Demeyer, présentera ce lundi [11 février 2019] au bureau du PS, un premier bilan de la salle de consommation à moindre risque (SCMR) pour toxicomanes. Après cinq mois, l’expérience est concluante: 300 usagers de drogue sont inscrits et la « salle de shoot » n’a rencontré aucun problème majeur. Elle enregistre 40 passages par jour - soit autant de consommations (injections ou inhalations) qui ne se font plus dans la rue.
On sait que Bruxelles et Charleroi, et peut-être Namur, voudraient aussi se lancer. Sur base des études disponibles, l’efficacité d’un tel dispositif pour les usagers de drogues illégales est établie : la qualité de vie et de santé des toxicomanes s’améliore et leurs comportements à risques diminuent. Là où il existe des “salles de shoot” (88, dans 9 pays d’Europe), il y a une diminution de nuisances sociales: moins de “scènes de rue”, moins de seringues et autres déchets de consommation abandonnés dans les lieux publics….
Un “arrangement” local
Reste la législation fédérale qui ne permet pas, en l’état, la mise en place d’une salle de consommation à moindre risque. En vertu de l’article 3 de la loi du 24 février 1921 sur les stupéfiants, la mise à disposition d’un local qui “facilite à autrui l’usage” ou incite la consommation de drogues illégales est passible de poursuites pénales. Le gouvernement Michel (MR, N-VA, Open VLD et CD&V) avait d’emblée fait comprendre qu’il n’initierait pas ni ne soutiendrait une modification de la loi en la matière.
A Liège, on a pourtant pris les devants. En septembre 2018, la ville s’est lancée en prenant le risque d’ouvrir une salle de consommation en l’absence de cadre légal. Un risque mesuré : avant d’ouvrir sa salle de shoot, Liège s’est assurée de l’accord du parquet local et de la police. Un “arrangement” tacitement validé par le collège des procureurs généraux (PG) qui s’est penché sur la question. Son avis sur les salles de consommation à moindre risque a été transmis au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).
Que dit-il ? Sur le plan légal, c’est très clair: une modification de la loi de 1921 s’impose pour encadrer l’ouverture de salles de shoot, dit le collège des PG. Même si on ne peut pas totalement écarter l’hypothèse qu’une jurisprudence apparaisse admettant que le fait de “faciliter l’usage” ne viserait pas la réduction des risques sanitaires.
Pas à l’abri de poursuites
Liège n’est donc actuellement pas à l’abri de poursuites pénales. Quelle que soit la politique du parquet local, n’importe qui peut enclencher la mécanique judiciaire en déposant plainte avec constitution de partie civile ou en citant directement un travailleur de la salle de consommation.
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Après le cannabis, les Pays-Bas veulent légaliser l’ecstasy: et si on osait le débat? (7 sur 7)
De plus en plus de politiciens néerlandais souhaitent légaliser d’autres drogues que le cannabis, comme par exemple l’ecstasy. Juste de l’autre côté de la frontière, quelques spécialistes belges s’inquiètent d’assister à une augmentation des décès dûs à la drogue. Mais pas tous, loin de là. « Si le gouvernement a plus de contrôle, vous voyez qui consomme et vous vous assurez qu’il n’y a rien de toxique dans les substances vendues », argumentent discrètement beaucoup d’autres voix. Et si on osait revoir notre copie?
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