Répression des drogues: peine perdue (Alter échos #465)

La loi qui pénalise la détention, la vente et la fabrication de stupéfiants a presque 100 ans. Alter échos a mené son enquête sous forme de bilan. Cette loi prohibitionniste, ne montre-t-elle pas des limites sur le terrain policier ou judiciaire ? Ne touche-t-elle pas avant tous les catégories les plus précaires de la population ? Et dans ce panorama, le cannabis n’a-t-il pas une place à part ?

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Vers une réglementation du cannabis en Belgique (IEV)

Le Centre d’études du PS, l’Institut Emile Vanderveld publie un état de la question sur le cannabis (mai 2018) : La politique répressive menée par la Belgique est un échec. Ce constat est sans appel : la politique répressive poursuivie par le Gouvernement fédéral est préjudiciable à la santé des consommateurs, particulièrement les plus jeunes. Face à cette impasse, le PS appelle à ouvrir une vaste réflexion en faveur d’une réglementation du cannabis, seule susceptible de permettre à l’Etat de reprendre le contrôle d’un phénomène qui, aujourd’hui, est entièrement aux mains des milieux criminels. Le présent Etat de la question commence par exposer les effets pervers de la politique actuelle pour ensuite présenter les balises de ce qui pourrait, demain, devenir un « modèle belge » en matière de cannabis.
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Collège des procureurs généraux : mise à jour de la circulaire COL 15/2015 relative à l’application de la loi de 1921 et de ses AR

L’Arrêté Royal du 6 septembre 2017 a modifié de manière substantielle les dispositions pénales en matière de stupéfiants, autrement dit, la manière dont la loi du 1921 doit être interprétée et appliquée.

Le Collège des procureurs généraux, avec le Ministre de la Justice, vient de mettre à jour la circulaire COL 15/2015 relative à la constatation, l’enregistrement et la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites.

COL15/2015 révisée (18.06.2018)

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Annexe – COL15/2015 révisée (18.06.2018)

#SupportDontPunish : Vaste rassemblement à Bruxelles contre la criminalisation des consommateurs de drogues (RTBF/Belga)

Une trentaine d’associations se sont rassemblées dans le Parc royal de Bruxelles samedi 23 juin 2018 dans le cadre d’une campagne internationale contre la criminalisation des consommateurs de drogues. La politique actuellement menée est néfaste tant pour ceux qui se droguent que pour la société, plaident les participants.

Les associations issues du monde de la santé, de la prison, des droits de l’homme ou de l’éducation permanente ont déployé des stands d’informations dans le Parc royal. « La politique en matière de drogues doit se baser sur des vérités scientifiques plutôt que sur des considérations morales« , affirme Catherine Van Huyck, directrice de Modus Vivendi, co-organisateur de l’événement en Belgique. « La vieille loi de 1921 doit d’urgence être révisée. Elle bloque un tas d’innovations qui pourraient donner des résultats positifs. »

Défense de l’usage thérapeutique

Les associations défendent notamment l’usage thérapeutique du cannabis, les traitements de substitution à la diacétylmorphine (héroïne médicale), l’accès à la naloxone (antidote aux overdoses à l’héroïne), les salles de consommation à moindres risques ou encore les « cannabis social clubs« , des groupes qui produisent eux-mêmes le cannabis qu’ils consomment.

La campagne « Soutenez. Ne Punissez Pas » est une initiative mondiale menée par Le Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC), le Réseau International des Consommateurs de Drogues (INPUD), l’Association Internationale de Réduction des Risques (HRI) et l’Alliance Internationale pour le VIH/SIDA. Elle se déroule dans plus de 80 pays.

Source : Vaste rassemblement à Bruxelles contre la criminalisation des consommateurs de drogues (RTBF)

Retrouvez-nous ce samedi 23/6 à Bruxelles pour l’événement « Drogues : ne punissez plus ! »

Retrouvez-nous ce samedi 23 juin 2018 dès 16h, au Parc de Bruxelles, à l’occasion de l’événement festif Drogues : ne punissez plus! (Support Don’t Punish).

Nous y serons également présents avec la campagne #STOP1921, aux côtés de nombreuses associations qui, comme nous, demandent à faire évoluer les politiques drogues en Belgique.

On vous y attend nombreux!

Au programme : concerts, stands, débats, dj set,…

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Le Cannabis Social Club de Liège rejoint #STOP1921

Le Cannabis Social Club de Liège (asbl Peace) vient de rejoindre la campagne #STOP1921. Pour rappel, celle-ci appelle à débattre des politiques drogues en Belgique et faire évoluer la législation actuelle datant de… 1921.

Portée par des citoyens, l’Asbl Peace a pour ambition de proposer aux consommateurs de cannabis (majeurs) une alternative au marché noir, en circuit fermé (production et vente limitée, uniquement pour les membres du club), dans un cadre adapté, et en proposant de l’information et des conseils de prévention.

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Lancement de la campagne « Smart On Drugs » en Flandre

La campagne « Smart On Drugs » est lancée en Flandre. Cette initiative citoyenne est le pendant néerlandophone de la campagne STOP1921. La forme est différente mais le fond est le même, avec quelques nuances liées à l’actualité de l’autre côté de la frontière linguistique. Mais, entre ces 2 campagnes il n’y a pas de frontière, nous travaillons ensemble.

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La justice saisit l’huile de cannabis médical destinée à une jeune patiente autiste épileptique

Cette semaine, suite à une décision de justice, une intervention de police a eu lieu en Flandre afin de saisir le traitement d’une jeune patiente de 9 ans atteinte d’une forme d’autisme caractérisé par de sévères crises d’épilepsie et d’autres troubles.

Son traitement – le seul qui fasse effet dans son cas – consiste en la prise d’huile de cannabis médical. Malheureusement, en Belgique, ce traitement n’est pas reconnu, bien qu’il soit prescrit et légal dans d’autres pays.

Le dossier est connu par la Ministre de la Santé Maggie De Block ; celle-ci détient en outre le pouvoir d’autoriser, au cas par cas, des traitements médicaux à base de cannabis, notamment dans ce genre de situation, mais elle se refuse à le faire.

Par conséquent Sofie et de nombreux patients belges sont obligés de s’approvisionner au marché noir.

Quant à la justice et à la police, en attendant un éventuel changement législatif, elles doivent se référer à la loi du 24 février 1921 qui définit la politique drogues belge, en 2018.

Sources :

Pour en savoir plus sur la maladie de la jeune Sofie : http://sofievoncken.be

“The drug market is thriving” while the Commission on Narcotic Drugs limps along (IDPC)

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“The drug market is thriving” is one of the key messages in UNODC’s 2017 World Drug Report. This is an important admission from the UN’s lead agency for drugs given that it is now less than nine months away from 2019 – the current target date by which governments committed to “significantly reduce or eliminate” the global drug market within ten years. At last month’s annual gathering of the Commission on Narcotic Drugs (CND) in Vienna, the abysmal failure to be able to claim any progress whatsoever towards these so-called ‘drug-free’ targets was the backdrop to the latest round of tense negotiations on global drug control.

Pressure on the UN drug control system continues to build following the UNGASS in 2016. At last year’s CND meeting, it was clear that a new paradigm was emerging with human rights, public health and sustainable development becoming centrally embedded in the debates. However, this development is not to the liking of all member states and this latest CND meeting was arguably the most contentious and fractious to date. The so-called consensus on drugs so clearly “ripped apart at the seams” is now a distant and rapidly fading memory. It was an eventful week and here are five significant developments that encapsulate the tone and mood of the UN drug policy debate.

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