(Dé)criminaliser l’usage de drogues : enjeux et perspectives 

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Des enregistrements vidéos des sessions de la journée intitulée “(Dé)criminaliser l’usage de drogues : enjeux et perspectives“, organisée par les collectifs #STOP1921 et SMARTonDrugs, le 26 septembre 2022, dans le cadre de la semaine “Drogues, dépendances et société : tou·te·s concerné·e·s !” sont maintenant en ligne sur la chaîne YouTube de #STOP1921.

 

Carte blanche | Centenaire de la ‘loi drogues’ : La campagne Unhappy Birthday génère un triple élan politique

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Ce 24 février, la loi qui régit, en les interdisant, la production, la distribution et la consommation de drogues en Belgique fête ses 101 ans. L’année dernière, à l’occasion de son centenaire, les collectifs citoyens #STOP1921 et SMART on Drugs avaient lancé « Unhappy Birthday », une vaste campagne de sensibilisation qui pointait à la fois l’inefficacité et les nombreux effets pervers de cette loi prohibitionniste : stigmatisation et discrimination des usager·e·s, exacerbation des violences, effets délétères sur la santé publique, obstacles à la prévention et à la réduction des risques, engorgement de la justice et des prisons, etc. Ils appelaient de leurs vœux une réflexion politique au sujet d’un changement législatif dans le sens d’une décriminalisation des usager·e·s de drogues : continuer de punir des personnes dont le problème éventuel relève davantage de la santé que de la criminalité revient à leur infliger une double peine. Les trois fédérations professionnelles (flamande, wallonne et bruxelloise) du secteur ‘drogues et addictions’, nourries par leur longue expérience du travail de terrain, sont d’ailleurs partisanes d’une telle évolution. Tout au long de l’année, le site web de la campagne s’est étoffé de nombreux messages et arguments qui soulignent les méfaits d’une loi largement rattrapée par le temps. Qu’ils soient présentés sous forme de constats, de chiffres précis, de réfutations d’idées reçues, de témoignages d’acteurs de terrain ou de victimes de la répression, ou encore de propositions concrètes, les arguments en faveur d’une évolution législative ne manquent pas. Plusieurs vidéos qui donnent la parole à des personnalités connues ou à des témoins anonymes soulignent encore le propos. On pense notamment à ce policier, chef d’une brigade des stups, qui juge son propre travail totalement inutile. Enfin, on trouve également sur le site de la campagne la vidéo du « tribunal d’opinion » du mois d’octobre, qui mettait en accusation la loi drogues. La cour était constituée de véritables acteurs judiciaires, et avait convoqué en guise de témoins des intervenants de terrain issus de divers horizons. Tous dressaient un tableau sombre des effets de la loi, non seulement sur les personnes concernées au premier chef, mais aussi sur la santé publique et la société en général. Sans surprise, au terme d’un (faux) procès éclairant, retransmis en direct sur BX1, la loi fut jugée inadéquate par un jury composé de personnalités issues de grandes organisations de la société civile. Qui a dit que la démocratie était malade ? Au terme de cette campagne, qui fut couronnée de succès, non pas une, ni deux, mais trois institutions politiques belges de divers niveaux de pouvoir ont répondu à notre appel. C’est le Sénat qui a ouvert le bal : dès la fin avril 2021, il a décidé d’établir un rapport d’information sur l’évaluation de la loi drogues de 1921 et de ses effets, en particulier en matière de cannabis. Le Sénat estime qu’il est urgent de « réfléchir à l’opportunité ou pas d’un changement de paradigme de la législation de 1921 ». Dans sa déclaration d’intention, la haute assemblée note que les connaissances scientifiques ont fortement évolué depuis un siècle tandis que la loi restait, elle, à peu près figée. Elle se propose par conséquent de s’abreuver à des sources scientifiques belges et internationales, et d’examiner le bilan des pays qui ont déjà sauté le pas d’un changement de paradigme en matière de cannabis ou sont en passe de le faire (Canada, Uruguay, bon nombre d’États des États-Unis, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, etc. ; depuis lors, l’Allemagne s’y est ajoutée également). Le rapport du Sénat est attendu avant la fin de la législature en 2024. Au Parlement bruxellois, c’est suite à une journée thématique sur les drogues à Bruxelles que la Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé a auditionné, entre octobre et décembre dernier, toute une série d’acteurs de terrain, de chercheurs, de médecins, de magistrats et de policiers sur leur point de vue au sujet de la situation en matière de drogues, ainsi que sur la loi et son application. Un groupe de travail restreint prépare actuellement une proposition de résolution à ce sujet, dont on s’attend qu’elle remette en question le paradigme répressif actuellement en vigueur. Enfin, la Cellule Générale de Politique Drogues, un organe composé de représentants des ministères compétents du fédéral et des entités fédérées, a défini ses priorités pour ces prochaines années. Parmi elles figure une « analyse et discussion des éventuelles lacunes, points névralgiques et questions de modifications de la loi drogues de 1921 ». Nous remercions ces trois instances démocratiques d’avoir su entendre l’appel lancé par nos collectifs à l’occasion du centenaire de la loi de 1921, et soutenu par les travailleuses et travailleurs qui sont quotidiennement en contact avec les personnes qui en subissent l’impact de plein fouet. Nous ne doutons pas qu’elles fourniront un travail de qualité, sachant qu’il existe un abondant travail scientifique au sujet des différentes politiques drogues et de leurs effets sur le terrain, et que les exemples d’autres pays ayant changé de paradigme – et avec succès – dans ce domaine ne manquent pas. Étant donné que l’occasion de changer de cap ne se présente que rarement, nous avons confiance que notre pays saisira le centenaire de sa loi drogues pour la faire entrer dans une nouvelle ère, qui fera la part belle à la santé publique et à la justice sociale plutôt qu’à la répression, suivant en cela une tendance mondiale déjà bien amorcée, et appuyée par des recommandations des Nations Unies qui vont également en ce sens. Nous souhaitons à nos élus audace, clairvoyance et opiniâtreté. Rappelons que dans de nombreux débats sociétaux (droit à l’avortement, au mariage pour tous et à l’euthanasie), la Belgique s’est montrée avant-gardiste. Nous continuerons à interpeller nos politiques pour qu’elle le reste. #STOP1921 et SMART on Drugs Site web de la campagne : unhappybirthday.be  

Derde vrijspraak voor cannabisvereniging Trekt Uw Plant?

Opinie – Stefan Van der Mussele, in dewereldmorgen.be, 31/01/2021

Vorige week vond de derde rechtszaak in beroep plaats tegen de Antwerpse Cannabis Social Club vzw Trekt Uw Plant. De rechters spreken zich op 24 februari – op de honderdjarige verjaardag van de Belgische drugwetgeving (!) – uit over de schuld van de beklaagden. De oudste cannabisclub van het land ging ondertussen vorig jaar failliet. De vereniging heeft veertien jaren lang bestaan, dankzij een gedoogbeleid of desondanks drievoudige vervolging. Tijd voor een update en een nederige vraag om hulp.

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Loi de 1921 sur les drogues : un centenaire à ne pas célébrer (Alter Échos)

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Ce 24 février marquera les cent ans de la loi qui régit la détention et le trafic de stupéfiants. Retour sur les impacts de cette politique prohibitive à travers les archives d’Alter Échos.

Pour Christophe Marchand, avocat en droit pénal, inutile de pinailler : l’alcool et les autres produits psychotropes devraient être sur le même pied aux yeux de la loi. « Si un usager a un problème avec sa consommation, la première intervention de l’État devrait être de le présenter à un interlocuteur social, médical, psy. Pas à un policier. » (« Justice : la peine perdue ? » n°465, juillet 2018). (…)

Face aux impacts négatifs de ce modèle punitif sur la santé des consommateurs, qu’est-ce qui empêche le législateur de revoir sa copie ?

Lire la suite / source : Loi de 1921 sur les drogues : un centenaire à ne pas célébrer (Alter Échos, 28/01/2021)

L’impossible prohibition des drogues (Bruxelles Laïque Echos)

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Le 24 février 2021, la “loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques” fêtera son centième anniversaire. A vrai dire, plutôt que de souffler cent bougies dans l’allégresse, ce sera l’heure de faire le bilan, de tirer des leçons de la prohibition de certaines drogues et – pourquoi pas ? – d’envisager les obsèques de la jubilaire.

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Appel à témoignages #STOP1921

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Le collectif citoyen #STOP1921 lance un appel à témoignages dans le cadre de ses prochaines actions de sensibilisation portant sur la nécessité de changer la loi en matière de drogues datant 1921.

En 2021 nous comptons mener tout au long de l’année des actions de sensibilisation à destination tant du grand public que des politiques et des médias. Pour mener à bien cette démarche, nous avons besoin de votre soutien. Dès à présent, nous aimerions bénéficier de votre inspiration pour les messages à porter dans l’opinion publique à l’occasion de notre future campagne qui démarrera prochainement à l’occasion du centenaire de la loi drogue.

Nous ne manquons évidemment pas d’arguments, et nombre de ces messages sont déjà en cours d’élaboration. Mais nous souhaitons évidemment rester à l’écoute du secteur spécialisé et de la société civile. Par conséquent, si vous avez un message à faire passer qui vous paraît original, ou si vous avez dans vos rangs ou parmi vos bénéficiaires ou vos connaissances une personne qui aimerait, de par son expertise ou son expérience vécue, prêter son visage ou son témoignage (anonyme ou non) à l’un de ces messages afin de le rendre plus concret et tangible, vous pouvez nous aider.

Appel à témoignages

Pour nos messages écrits, nous sommes à la recherche de brefs témoignages vécus qui démontrent, à partir d’une situation concrète, en quoi un changement de loi dans le sens d’une décriminalisation des usagers de drogues entraînerait un changement positif. Plus spécifiquement (mais sans que la liste soit exhaustive), nous cherchons de tels témoignages portés par des (ex-)usager·e·s (usage problématique ou non), des parents ou proches d’usager·e·s, des enseignant·e·s, des soignant·e·s, des policier·e·s, etc.

Si vous souhaitez apporter votre petite pierre à l’édifice de ce projet, merci de nous contacter par mail à info [a] stop1921 [.] be. Nous élaborerons ensemble le message que vous souhaitez porter.

Si vous avez des questions ou des hésitations, n’hésitez pas à nous contacter.

Merci d’avance!

Pour une réglementation du cannabis en Belgique

Bruxelles, 3 décembre 2020 | La FEDITO BXL asbl vient de publier un rapport intitulé Pour une réglementation du cannabis en Belgique.

Dans son rapport, elle dénonce notamment le manque d’ambition des gouvernements successifs à s’emparer de cette question et plaide pour un changement de cap des politiques menées ces dernières décennies en la matière.

Au-delà de ces constats, la fédération propose plusieurs clés pour envisager de sortir du paradigme de l’interdiction légale. Elle appelle l’État à décriminaliser l’usage du cannabis et à créer une filière légale et contrôlée du cannabis.

A ses yeux, c’est la seule option réaliste pour qu’il reprenne le contrôle de la situation, dans une perspective de santé publique.

En savoir plus / lire le rapport en ligne

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Quand l’herbe est plus verte ailleurs – Les alternatives possibles à la prohibition du cannabis : modèles et expériences

La nouvelle brochure de la Liaison est sortie et s’intitule “Quand l’herbe est plus verte ailleurs – Les alternatives possibles à la prohibition du cannabis : modèles et expériences.” Elle est disponible en téléchargement ou en version papier.

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Les Cannabis Social Clubs : un dispositif de Promotion de la Santé ? Note de la Fédération Bruxelloise de Promotion de la Santé

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La Fédération Bruxelloise de Promotion de la Santé (FBPS) vient de rejoindre les nombreux signataires qui plaident pour une régulation non marchande du cannabis et la reconnaissance des Cannabis Social Clubs. Dans la foulée, elle publie une note qui explique pourquoi, en tant qu’acteur de promotion de la santé, elle fait ce choix.

La FBPS explique notamment que le modèle des cannabis social club s’inscrit dans le cadre de la promotion de la santé et qu’ils participent à la lutte contre les inégalités sociales de santé, ainsi qu’à la réduction des risques liés à la consommation du cannabis dans le contexte prohibitionniste.

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